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La société ChapsVision, société par actions simplifiée au capital de 35 044 542,50 €, ayant son siège social au 4 rue du Port aux Vins à Suresnes (92150) – France, enregistrée au RCS de Nanterre sous le n° 851 035 329 et ayant pour n° de TVA intracommunautaire FR39851035329
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Conditions générales d’utilisation du site – Dernière version mise à jour le 12 October 2026
1. Acceptation des conditions d’utilisation
Toute utilisation de ce site https://www.argonos.com/ (le « Site ») vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU »).
2. Objet et champ d’application
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site, édité par la société ChapsVision (« ChapsVision »). Elles s’appliquent à toute personne qui consulte le Site (l’« Utilisateur »), quel que soit le terminal utilisé.
3. Modification des informations et des CGU
ChapsVision se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du Site et des présentes CGU, sans avertissement préalable. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne. Vous êtes invité à consulter régulièrement les mentions légales et les présentes CGU.
4. Accès au Site et disponibilité
ChapsVision met en œuvre les moyens raisonnables pour permettre l’accès au Site, sans garantir une disponibilité permanente. L’accès peut être suspendu ou interrompu, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour, ou en cas de panne ou de force majeure, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnisation.
5. Responsabilité de ChapsVision
L’ensemble des informations fournies sur le Site est communiqué à titre indicatif. ChapsVision ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’actualité desdites informations. ChapsVision ne saurait être tenue responsable des erreurs, des pertes de données, de l’indisponibilité des informations, de la présence de virus ou autres éléments nuisibles, ChapsVision mettant en œuvre des moyens raisonnables de prévention, sans garantie d’absence totale, ni de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité de l’utiliser, dans les limites autorisées par la loi.
6. Responsabilité de l’Utilisateur
Les Utilisateurs utilisent le Site sous leur seule responsabilité. Ils s’interdisent d’utiliser le Site de toute manière pouvant être contraire aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, ainsi que de porter atteinte au fonctionnement du Site ou à la sécurité de ses systèmes (notamment par tentative d’intrusion, extraction automatisée de données ou introduction de logiciels malveillants).
7. Interdiction de l’extraction automatisée des contenus
Sauf autorisation écrite, préalable et expresse de ChapsVision, il est interdit à tout Utilisateur de recourir à des procédés automatisés, notamment de crawling, scraping, data mining ou équivalents, pour accéder au Site, en extraire ou réutiliser tout ou partie de ses contenus, données, codes, structures ou fonctionnalités.
Cette interdiction s’applique notamment à toute collecte destinée à alimenter ou entraîner des systèmes d’intelligence artificielle, moteurs de recherche, agrégateurs, bases de données ou services concurrents. L’Utilisateur s’interdit également de contourner les mesures techniques mises en place par ChapsVision à cette fin.
ChapsVision pourra suspendre ou bloquer immédiatement l’accès au Site de toute personne ou entité ne respectant pas la présente clause, sans préjudice de tout autre droit ou recours.
8. Propriété intellectuelle
Le contenu du Site (textes, images, vidéos, graphismes, bases de données, logiciels, arborescence, etc.) est la propriété exclusive de ChapsVision ou de tiers qui lui ont concédé leurs droits, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Les marques, logos et signes distinctifs figurant sur le Site sont également la propriété de ChapsVision et protégés. En application de ces dispositions, il est interdit aux Utilisateurs de reproduire, copier, modifier, transmettre, diffuser, même partiellement, sur tout type de support existant ou à venir, l’un quelconque des éléments figurant sur le Site, sans le consentement préalable et écrit de ChapsVision. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site non autorisée constitue une contrefaçon, sanctionnée pénalement et civilement par le Code de la propriété intellectuelle.
9. Liens hypertextes
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10. Données à caractère personnel et cookies
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11. Contact
Pour toute question relative au Site ou aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées dans nos mentions légales.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Le présent Site est régi par la loi française. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, et sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.